Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Franck Terrier, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de directeur juridique pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2000.